Le mardi 12 octobre 2021
La feuille d’émargement paraît, pour certains, condamnée à l’oubli, alors que les formations en distanciel et autres modalités se multiplient. Il serait toutefois dangereux de la transformer en simple objet à ranger dans un musée ou au fond d’un tiroir. De récentes décisions de justice qui font jurisprudence viennent le rappeler aux chantres du « zéro papier ».
Cette feuille doit en effet comporter, comme la plupart des OF le savent, la mention du formateur, de chaque stagiaire, la signature tant des stagiaires que du formateur, l’intitulé de la formation et bien entendu la date et les horaires. Quelques petites précisions semblent toutefois utiles, au regard de la jurisprudence :
- le feuilles signées « à la chaîne » en fin de formation sont scrutées de près et la similitude des signatures révélant une telle pratique peut amener le juge à rejeter la ou les feuille(s) concernée(s)
- il est important de veiller à la cohérence des informations : les juges rejettent ainsi des feuilles d’émargement mentionnant un formateur qui était déjà ailleurs (autre feuille d’émargement par exemple, ou planning de l’OF le prévoyant ailleurs). Et ils peuvent même aller jusqu’à vérifier l’emploi du temps du formateur pour confirmer qu’il était bien là. De même, évitez de signer des feuilles d’émargement un jour férié ou traditionnellement chômé…
- les juges peuvent également vérifier la cohérence entre le nombre de signataires et la capacité de la salle mentionnée. Ils n’aiment pas beaucoup voir 20 stagiaires suivre une formation dans une pièce de 10m2…
Voilà donc quelques petits rappels de bon sens découlant de récentes décisions de justice. Le mieux pour éviter les ennuis étant de faire signer des feuilles d’émargement qui traduisent effectivement la réalité des actions de formation. Bref, comme toujours, de respecter la Loi !
Références : Arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes des 20 avril et 1er juin 2021, arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 14 décembre 2020.