Le mardi 25 octobre 2022
Un intéressant article paru sur le site de CentreInffo revient sur quelques cas de jurisprudence concernant des contrôles d’organismes de formation. Si sa lecture en est un peu longue, nul doute qu’elle présente de l’intérêt pour les OF qui se sentent potentiellement concernés par un contrôle de l’administration.
Et l’on voulait le résumer en quelques mots, nous dirions :
– en amont, respectez la réglementation. Cela paraît tellement évident, … mais cela mérite d’être rappelé!
– en cas de contrôle, entourez-vous au besoin d’experts qui vous aideront, mais évitez qu’ils n’entravent le travail des contrôleurs
– L’Administration n’est pas là pour vous empêcher de travailler mais pour s’assurer que votre travail est conforme.
Et en guise de conclusion : si vous respectez la Loi, pas d’inquiétude en cas de contrôle. Mais dans le cas contraire, des combats de tranchée risquent plus d’aggraver votre cas que de vous sauver!
Source et lien : Article de Centreinffo