Le vendredi 4 avril 2025
Un récent article paru sur le site de Digiforma actualise les raisons pour lesquelles des numéros de déclaration d’activité (NDA) sont refusés par les DREETS. La délivrance de ce NDA intervient après un processus plutôt simple et peu contraignant, et pourtant, on a constaté en 2024 15% de refus, ce qui constitue un taux étonnamment important.
Quelles sont les raisons de ces refus ? Pour plus de la moitié d’entre eux, ils sont la conséquence de l’absence d’une pièce constitutive du dossier.
Pour plus d’un sur cinq, c’est parce que l’activité visée correspond à du développement personnel et non à de la formation professionnelle continue.
On trouve, dans les autres motifs, le manque d’envoi d’une pièce complémentaire demandée par la DREETS (10% des refus, tout de même), le fait que l’action est de l’ordre de l’information et non de la formation, que cela constitue une formation initiale ou encore que la formation comporte également la livraison d’un bien.
Voilà d’intéressants éléments de réflexion pour tout organisme qui veut s’inscrire en tant qu’OF.
- On est tout de même étonné du taux important de rejet : 15%, c’est non négligeable alors même que la démarche est simple et qu’il suffit de suivre les notices de la DGEFP, que l’on trouve facilement sur l’Internet.On peut se demander si l’organisme qui ne saurait pas suivre ces quelques règles administratives simples saura appliquer celles qu’impose le Droit du Travail ?
- La formation professionnelle continue relève du livre VI du Code du Travail. Certes, un peu rebutant, mais il est tout de même conseillé d’en avoir de bonnes notions avant de se lancer dans la formation. Un certain nombre de refus de NDA dénotent du manque de connaissance de ce texte de base (prestation de conseil, formation initiale, livraison d’un bien).
Si vous voulez vous lancer sans risque mais que vous ne vous sentez pas assez sûr de vous, faites-vous accompagner par un professionnel. Adelson Conseil Formation peut être à vos côtés dans cette grande aventure. Sollicitez-nous !
Source et lien : Newsletter Digiformag du 26 mars 2025